C-26, r. 69

Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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chapter C-26, r. 69

Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

GUIDANCE COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — PROFESSIONAL INSPECTION COMMITTEE

Professional Code

(chapter C-26, s. 90).

C-26

09September 011 2012